Conditions de vote pour l'Assemblée générale

Seuls pourront voter en Assemblée générale les membres adhérents à jour de leur cotisation au jour de la convocation.

Les représentants des adhérents ne sont admis que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Tout membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent à jour de sa cotisation au jour de la convocation par mandat écrit (cf. Fiche de délégation d’un pouvoir). Les mandats ainsi détenus sont limités à 5 par membre adhérent.

Les droits de vote des membres adhérents en Assemblée générale, sont fixés en fonction de leur masse salariale déclarée lors du calcul des cotisations de l’année en cours, au jour de la tenue de l’Assemblée générale selon le tableau suivant :

Masse salariale brute des membres adhérentsNombre de droits de vote
Jusqu’à 100 K€2
Comprise entre 100 et 500 K€3
Comprise entre 500 K€ et moins d’ 1 000 K€4
Comprise entre 1 000 K€ et moins de 2 000 K€5
Comprise entre 2 000 K€ et moins de 5 000 K€6
Comprise entre 5 000 K€ et moins de 10 000 K€7
Comprise entre 10 000 K€ et moins de 15 000 K€8
Comprise entre 15 000 K€ et moins de 20 000 K€9
Supérieur à 20 000 K€10

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